Septembre 2017
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Statuts ASDTN

TITRE I

DENOMINATION – OBJET – COMPOSITION - DUREE

Article 1

Il est reconduit, à la date du 8 mars 1978, la décision prise en date 13 juin 1967, entre les Directeurs Techniques Nationaux de former un groupement dit « Association des Directeurs Techniques Nationaux » des différentes fédérations sportives agréées, régi par la Loi du 1er Juillet 1901.

 Article 2

 Elle a notamment pour but :

 1)      De défendre les intérêts de ses adhérents ;

2)      De maintenir des liens de solidarité, d’entraide et d’échanges sur le plan professionnel ;

3)      De constituer une instance de réflexion permanente sur tous les problèmes du sport français ;

4)      De répondre aux obligations du Ministère chargé des Sports à propos de toutes les questions relatives au sport français et d’être force d’expertise et de propositions ;  

5)      De participer aux actions de formation des collègues nouvellement nommé(e)s ;

6)      De participer aux travaux des différentes instances régissant le sport et l’environnement des pratiques sportives.

Article 3

 L’association et ses représentants s’interdisent de la manière la plus formelle toute manifestation ou discussion politique ou étrangère à ses objectifs technique et professionnel.

Article  4

 L’association se compose :

1)      Des Directeurs(trices) Techniques Nationaux(ales) en activité, nommé(e)s par le Ministère chargé des Sports et admis(es) par l’Association des DTN, sous réserve de la mise à jour de leur cotisation annuelle ;

2)      De membres honoraires : Anciens(nes) Directeurs(trices) Techniques Nationaux(ales) ;

3)      De membres d’honneur : Personnalités qualifiées du sport en général et élevés à cette reconnaissance par l’ensemble des membres de l’Association.   

Article 5 :

 La qualité de membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, se perd :

-          par démission ;

-          par exclusion.

 Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.

 Article 6

 Le siège de l’Association est situé :

Fédération Française de Handball
62, rue Gabriel Péri
94257 GENTILLY CEDEX
FRANCE

 Il pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Comité Directeur.

 Article 7

 La durée de l’Association est illimitée.

 

TITRE II

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION :

ASSEMBLEE GENERALE

COMITE DIRECTEUR ET PRESIDENCE

 

Article 8.1 : Assemblée Générale

 L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres actifs tels que définis à l’article 4.1° du titre 1. Chaque membre actif dispose d’une voix.

 Article 8.2

 Le vote par correspondance est interdit.

 Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par membre présent.

 Article 9.1

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix.

 Article 9.2

L’Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire postée 30 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur et joint à la convocation.

 Article 9.3

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.

L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle fixe la cotisation due par ses membres.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.

 Article 10.1 : Comité Directeur

L’association est administrée par un comité Directeur de 16 membres élus pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

 Article 10.2

Seuls les membres actifs de l’association peuvent être candidats. 

Les candidatures sont adressées au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

La liste des candidats à l’élection est lue par le Président de séance avant le début des opérations de vote.

 Article 10.3

Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale pour la durée du mandat restant à courir.

 Article 10.4 :

Le Comité Directeur comprend :

-          Un Président

-          Un Vice-président délégué

-          Deux Vice-présidents

-          Un Secrétaire Général

-          Un Trésorier

-          Des Membres

Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Association.

 Article 10.5 : Le Président

Le Président est élu par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur qui le choisit en son sein.

 La durée du mandat du Président ne peut excéder la durée du mandat des autres membres du Comité Directeur. 

 Les autres postes sont attribués par le Comité Directeur, à la majorité simple, sur proposition du Président dans un délai maximum d’un mois après l’Assemblée Générale.

 Article 11

En cas de vacance du Président, c’est le Vice-président délégué qui assure les fonctions du Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 12

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par  son Président  ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

En cas d’égalité dans un vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité Directeur peut :

-          Créer des groupes de travail permanents ou ponctuels ;

-          Désigner des membres actifs représentant l’association pour participer à des réunions ou intégrer des instances ;

-          Solliciter des experts à titre consultatif pour des missions sur la réalisation de dossiers particuliers.

 

 

TITRE III :

OBLIGATIONS LEGALES

Article 14

 

Le Président préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 

Le Président peut toutefois déléguer certaines de ses attributions à un ou plusieurs membres du Comité Directeur. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

TITRE IV :

RESSOURCES

Article 15

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations de ses membres ;

-          de subventions diverses.

 

TITRE V :

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par L’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers des membres actifs. Dans l’un et l’autre cas, la convocation à l’Assemblée Générale accompagnée de l’ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée à l’ensemble des membres. 

L’assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant la moitié des voix est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour  dans un délai de quinze jours à compter de la première l’Assemblée générale. Aucune condition de quorum n’est alors imposée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 17

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article 16 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

 

Le président                                                              Le secrétaire général

Philippe BANA                                                            Michel COGNE

                           

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